Formation IA AGEFICE : les conditions 2026 pour un non-salarié

Une formation IA AGEFICE, c'est-à-dire financée par l'AGEFICE, concerne les dirigeants non salariés du commerce, de l'industrie et des services, à jour de leur contribution à la formation professionnelle. L'AGEFICE est un fonds d'assurance formation, pas un OPCO : pour vos salariés, la démarche passe par le financement OPCO de la formation IA, celui de votre branche.

Les règles ci-dessous viennent du site de l'AGEFICE et changent chaque année.^* La prise en charge se décide au dossier, jamais avant.

Relevez-vous de l'AGEFICE ou d'un autre fonds ?

C'est la première question à régler, et c'est le statut juridique de votre entreprise qui y répond, plus que votre métier. Deux dirigeants qui font le même travail peuvent relever de deux financeurs différents, selon la forme de leur société et leur régime social.

L'AGEFICE finance les formations des « seuls dirigeants d'entreprise et conjoints collaborateurs ou conjoints associés, qui sont inscrits à l'URSSAF ou à la Sécurité Sociale des Indépendants en qualité de travailleurs non-salariés ». Elle cite notamment :

• Le gérant majoritaire de SARL, qui détient avec son conjoint, son partenaire de Pacs et ses enfants mineurs plus de 50 % du capital.
• L'associé unique d'une EURL.
• L'associé d'une SNC.
• L'entrepreneur individuel et l'auto-entrepreneur.

À l'inverse, l'AGEFICE écrit que « le financement de la formation professionnelle des Dirigeants assimilés-salariés n'entre pas dans les domaines d'intervention de l'AGEFICE ». Sont exclus, entre autres, les dirigeants de SAS, de SASU et de SA, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, les gérants non associés d'une EURL et les dirigeants de SCOP.

Votre régime social décide donc du financeur.

D'autres fonds prennent le relais selon l'activité. L'AGEFICE oriente les professions libérales vers le FIF PL, les médecins vers le FAF-PM, les artisans vers le FAFCEA pour les formations métiers, les exploitants agricoles vers VIVEA et les artistes-auteurs vers l'AFDAS.

Elle n'est plus le fonds compétent pour les professions libérales non réglementées.

Comment le vérifier sur un seul document ?

Le contrôle se fait sur votre attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP), téléchargeable sur votre compte URSSAF. L'AGEFICE doit y figurer comme votre fonds d'assurance formation, et l'attestation doit porter un code de sécurité vérifiable en ligne.

Une réponse générale, celle d'un outil comme ChatGPT par exemple, associe volontiers « dirigeant » et « AGEFICE » sans demander votre statut. Un président de SAS repart alors avec un oui que les critères de l'AGEFICE excluent.

L'attestation CFP tranche.

Si vous êtes président de SAS ou de SASU, vous êtes assimilé salarié, et l'AGEFICE ne désigne pas votre financeur à sa place. Posez la question à l'OPCO de votre entreprise avant de monter un dossier.

Quels plafonds l'AGEFICE applique-t-elle en 2026 ?

Le montant dépend de votre contribution à la formation professionnelle et de la modalité de la formation. L'AGEFICE annonce pour 2026 une enveloppe annuelle individuelle qui peut aller, sous conditions, jusqu'aux montants suivants.

• Pour un cotisant à 7 € ou plus, conjoint collaborateur compris, le « Plafond annuel par cotisant » est de « 3000€ ».
• Pour un cotisant à moins de 7 €, avec une contribution supérieure à zéro, il est de « 600€ ».
• Le plafond peut monter à « 5000€ » pour certaines formations enregistrées au RNCP, ce qui ne concerne pas la RS6891, enregistrée au Répertoire spécifique.
• Le coût horaire est plafonné à « 42€/h » en présentiel, « 35€/h » en distanciel synchrone et « 20€/h » en distanciel asynchrone.

Pour estimer le plafond de votre dossier, multipliez le nombre d'heures inscrit au programme par le plafond horaire de la modalité. Comparez ensuite ce résultat au montant hors taxe de votre devis et à ce qui reste de votre enveloppe de l'année : le plus bas des trois borne les coûts pédagogiques que l'AGEFICE peut prendre en charge.

La TVA n'est pas remboursée, hors opérations spécifiques.

Les frais d'inscription et les frais de déplacement, de restauration ou d'hébergement facturés par l'organisme ne le sont pas non plus. Des indemnisations forfaitaires, pour perte de ressources et pour frais annexes, peuvent s'ajouter sous conditions, selon la même page.

Quelle formation IA l'AGEFICE peut-elle financer ?

L'AGEFICE finance des formations « professionalisantes, en rapport avec l'activité de l'entreprise ». Une formation à l'IA générative appliquée à vos propres tâches de dirigeant entre dans cette logique, mais c'est l'AGEFICE qui l'apprécie, au vu du programme.

Si le lien avec votre activité ne saute pas aux yeux, l'AGEFICE demande une lettre de motivation signée qui explique votre projet. La formation doit aussi durer au moins trois heures, réunir au plus 25 personnes en même temps, et être dispensée par un organisme qui a un numéro de déclaration d'activité et qui est certifié Qualiopi.

Deux exclusions comptent pour vous. Une formation pour laquelle vous mobilisez votre CPF ne peut pas être financée par l'AGEFICE, et la démarche CPF est décrite sur notre page formation IA CPF. L'AGEFICE exclut aussi « les Conseils en entreprises, Audits, Coaching ou actions assimilées ».

Côté France IA, notre formation « Maîtriser l'IA générative dans son quotidien professionnel » se suit deux jours consécutifs en présentiel, avec huit apprenants au maximum, pour 1 650 € TTC. France IA est certifié Qualiopi et déclaré comme organisme de formation.

Ces points répondent à certains critères de l'AGEFICE.

Ils ne valent pas accord : seule la notification que vous recevez de l'AGEFICE dit si votre formation est prise en charge, et pour quel montant.

Quelles démarches et quels délais avant la session ?

La demande se prépare avant la formation, et un dossier envoyé trop tard peut être refusé. Voici l'ordre que décrit l'AGEFICE dans ses étapes clefs 2026.

1. Vous vérifiez sur votre attestation CFP que l'AGEFICE est votre fonds d'assurance formation.
2. Vous demandez à l'organisme de formation le programme détaillé et un devis, ou la convention de formation.
3. Vous remplissez l'imprimé AGEFICE de demande de financement et vous le remettez à un Point d'accueil AGEFICE, avec le programme, une pièce d'identité et l'attestation CFP.
4. Le Point d'accueil vérifie les pièces, présaisit le dossier et le transmet au siège, au plus tôt quatre mois et au moins quinze jours calendaires avant le début de la formation.
5. Vous recevez l'accord de prise en charge par l'intermédiaire du Point d'accueil.

L'ordre compte autant que les pièces.

Une demande envoyée directement au siège, par courrier ou par voie électronique, « ne sera pas instruite ». Un changement de dates se signale par le formulaire dédié, quinze jours calendaires avant la date de démarrage prévue, sous peine de perdre le financement.

Que se passe-t-il après la formation ?

Vous réglez la formation, puis vous demandez le remboursement par votre Point d'accueil, dans les quatre mois qui suivent la fin de la formation. L'AGEFICE exige une facture acquittée, qui suppose un encaissement réel par l'organisme.

Vous avancez donc le montant de la formation.

L'organisme vous remet l'attestation d'assiduité et de règlement sur le modèle de l'AGEFICE. Nos conditions générales de vente (article 7.2) prévoient aussi que, lorsqu'un financeur comme l'AGEFICE prend en charge tout ou partie du coût, les démarches vous reviennent, et que le solde reste dû en cas de prise en charge partielle ou de refus.

Et si vous ne relevez pas de l'AGEFICE ?

Le dispositif Osez l'IA est un autre financement public, mais il finance une partie d'un diagnostic ou d'un accompagnement conduit par un expert agréé, pas la facture d'une formation.

Il ne remplace donc pas l'AGEFICE pour une formation.

Restent vos fonds propres, personnels ou ceux de l'entreprise. Pour la formation vue du côté d'une petite structure, la page formation IA chef d'entreprise en présente le contenu et les formats.

Une fois le financement réglé, la question suivante est ce que vous apportez en session : deux ou trois tâches réelles qui reviennent chaque semaine, puisque nous travaillons sur votre matière. Les formats proposés aux dirigeants, en session ouverte ou en session privatisée pour votre comité, sont décrits sur la page formation IA pour dirigeants, et l'ensemble de nos programmes sur la page formation IA.