Politique de confidentialité
Comment France IA collecte, utilise et conserve les données personnelles des visiteurs du site et des stagiaires, et comment exercer ses droits.
Site internet www.franceia.com
La présente politique de confidentialité s'adresse aux utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») du site internet www.franceia.com (ci-après « le Site ») ainsi qu'aux stagiaires, clients et prospects de France IA. Elle décrit la manière dont France IA collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 1 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
France IA, SASU au capital de 7 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 934 392 283, dont le siège social est situé 38 Rue des Mathurins 75008 Paris.
SIRET : 93439228300032 – NAF : 8559A
Numéro de déclaration d'activité : 11757121375, enregistré auprès du Préfet de la Région Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Représentée par Tanguy Lepage, en qualité de dirigeant.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : tanguy@franceia.com
Article 2 : Données collectées
Dans le cadre de ses activités, France IA est amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes :
2.1. Données collectées via le Site
Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, fonction.
Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, fuseau horaire, résolution d'écran.
Données de navigation : pages visitées, parcours de navigation, durée des visites, URL de provenance.
2.2. Données collectées dans le cadre des formations
Données d'identification des stagiaires : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, entreprise, fonction.
Données relatives au parcours de formation : résultats d'évaluation, attestations, certificats, données d'assiduité et de progression sur la plateforme e-learning.
Données de financement : informations relatives au mode de financement (CPF, OPCO, autofinancement), numéro OPCO, coordonnées du financeur.
2.3. Données non collectées
France IA ne collecte en aucun cas le numéro de sécurité sociale des stagiaires ou des utilisateurs. De même, France IA ne se connecte jamais au compte personnel de formation des bénéficiaires sur la plateforme « Mon Compte Formation ».
Article 3 : Finalités et base légale du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
3.1. Gestion de la relation commerciale et précontractuelle
Finalités : traitement des demandes de contact, de renseignement et de pré-inscription aux formations ; établissement de devis ; gestion des inscriptions.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles et exécution du contrat ou de la convention de formation (article 6.1.b du RGPD).
3.2. Gestion administrative et pédagogique des formations
Finalités : suivi pédagogique, gestion de l'assiduité, évaluations, délivrance des attestations et certificats, suivi de la satisfaction.
Base légale : exécution du contrat ou de la convention de formation (article 6.1.b du RGPD) et obligations légales de l'organisme de formation, notamment l'article R.6113-15 du Code du travail (article 6.1.c du RGPD).
3.3. Obligations légales et réglementaires
Finalités : transmission des données requises aux organismes officiels (France Compétences, Caisse des Dépôts, financeurs, OPCO) dans le cadre des contrôles réglementaires et des déclarations obligatoires.
Base légale : respect des obligations légales (article 6.1.c du RGPD).
3.4. Communication et prospection
Finalités : envoi de newsletters, d'informations sur les formations et de communications commerciales.
Base légale : consentement de l'Utilisateur (article 6.1.a du RGPD). L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
3.5. Amélioration des services et statistiques
Finalités : analyse de la fréquentation du Site, amélioration de l'expérience utilisateur, optimisation des contenus et des parcours de formation.
Base légale : intérêt légitime de France IA (article 6.1.f du RGPD).
Article 4 : Consentement
Lorsque le traitement des données est fondé sur le consentement de l'Utilisateur (notamment pour l'envoi de communications commerciales et le dépôt de cookies non essentiels), France IA s'engage à recueillir un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque.
L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait. Pour retirer son consentement, l'Utilisateur peut :
– envoyer un email à tanguy@franceia.com ;
– cliquer sur le lien de désinscription présent dans chaque communication commerciale ;
– modifier ses préférences de cookies via le bandeau de gestion des cookies du Site.
Article 5 : Destinataires des données
Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
– Les équipes internes de France IA (direction, administration, équipe pédagogique) dans le cadre de leurs missions respectives.
– Les prestataires techniques de France IA, notamment : l'hébergeur du Site (Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis), les plateformes de gestion de la relation client, les outils de visioconférence et les plateformes e-learning, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'exécution de leurs prestations.
– Les prestataires de paiement pour le traitement sécurisé des transactions.
– Les organismes officiels et financeurs (France Compétences, Caisse des Dépôts et Consignations, OPCO, FAF, AGEFICE) dans le cadre des obligations légales et réglementaires liées aux actions de formation.
– Les autorités judiciaires ou administratives, en cas de réquisition légale.
En aucun cas les données personnelles ne sont cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.
Article 6 : Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Données d'identification (prospects, contacts) : 3 ans à compter du dernier contact avec l'Utilisateur.
Données relatives aux formations (stagiaires, clients) : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Données de facturation et comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément aux obligations fiscales et comptables.
Données de navigation et cookies : 13 mois maximum à compter de leur collecte ou de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.
Données relatives au consentement : conservées pendant la durée du consentement, puis archivées pendant 3 ans à titre de preuve.
À l'expiration des durées de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Article 7 : Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dont les données sont traitées par France IA dispose des droits suivants :
Droit d'accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification (article 16 du RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas prévus par la réglementation.
Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes, ou s'opposer sans motif au traitement à des fins de prospection commerciale.
Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment son consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.
Droit de définir des directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de ses données après son décès.
Pour exercer l'un de ces droits, la personne concernée peut adresser sa demande :
– par email à : tanguy@franceia.com
– par courrier à : France IA 38 Rue des Mathurins 75008 Paris
Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas la personne en sera informée.
France IA peut demander à la personne de justifier de son identité avant de donner suite à sa demande.
Réclamation auprès de la CNIL
Si la personne concernée estime que le traitement de ses données n'est pas conforme à la réglementation, elle dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr
Article 8 : Cookies
8.1. Définition
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du Site. Il permet de stocker des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur.
8.2. Types de cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement technique du Site (gestion de la session, préférences de langue). Ces cookies ne nécessitent pas le consentement de l'Utilisateur.
Cookies analytiques / de mesure d'audience : permettent de mesurer la fréquentation du Site, d'analyser les parcours de navigation et d'améliorer les services. Ces cookies sont soumis au consentement préalable de l'Utilisateur.
8.3. Gestion du consentement
Lors de sa première visite sur le Site, l'Utilisateur est informé de l'utilisation de cookies par un bandeau d'information lui permettant d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. L'Utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via les paramètres de son navigateur ou via l'outil de gestion des cookies du Site.
Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas la possibilité de naviguer sur le Site, mais peut limiter certaines fonctionnalités.
8.4. Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l'Utilisateur. Le consentement de l'Utilisateur est renouvelé à l'issue de cette période.
Article 9 : Sécurité des données
France IA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et les protéger contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction.
Ces mesures incluent notamment : le chiffrement des données sensibles, la restriction des accès aux seules personnes habilitées, la mise en place de procédures de sauvegarde, et la sensibilisation des équipes à la protection des données.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, France IA s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Article 10 : Transferts de données hors de l'Union Européenne
Dans le cadre de ses activités, France IA utilise des prestataires techniques dont certains peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne ou traiter des données sur des serveurs situés hors de l'Espace Économique Européen.
Le cas échéant, France IA s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, notamment par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par le recours à des prestataires situés dans des pays faisant l'objet d'une décision d'adéquation.
L'Utilisateur peut obtenir des informations complémentaires sur les garanties mises en place en contactant France IA à l'adresse tanguy@franceia.com.
Article 11 : Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. France IA n'est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de protection des données personnelles. L'Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité propres à chaque site tiers.
Article 12 : Modifications de la politique de confidentialité
France IA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de la mettre en conformité avec la réglementation en vigueur ou de refléter l'évolution de ses pratiques.
Toute modification sera publiée sur le Site avec indication de la date de dernière mise à jour. La version en vigueur est celle accessible sur le Site au moment de la navigation. En cas de modification substantielle, France IA en informera les Utilisateurs par tout moyen approprié.
Article 13 : Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter France IA :
– par email : tanguy@franceia.com
– par courrier : France IA, 38 Rue des Mathurins 75008 Paris
Dernière mise à jour : 31/03/2026